Le travail en milieu carcéral

Publié le par Marge, Camille, Claire

Afin de mieux aborder le sujet du travail en milieu carcéral, il est important de comprendre et de connaître les différents postes proposés aux détenus, ce qu’ils peuvent leur apporter (formation, rémunération ou encore remise de peine et réinsertion) et quels sont les problèmes et les questions pouvant être soulevées par les conditions réelles de travail en ce milieu.
Pour ce faire, nous commencerons par énumérer les différents travaux proposés aux détenus (A), puis nous nous pencherons sur l’application du droit au travail en prison (B), enfin, nous soulèverons les problèmes liés à cette activité et essayerons de voir quelles sont les réformes proposées pouvant être mises en place (C).
 
 A.   Les différents travaux proposés
 
On trouve tout d’abord les postes liés au service général des prisons, c'est-à-dire toutes les tâches liées à l’entretient et au fonctionnement des services pénitentiaires. En l’occurrence, la restauration, la blanchisserie, la cantine, l’entretient des murs par la peinture, la maintenance… Ce travail est encadré par l’Administration Pénitentiaire (A.P.) ou encore par des groupements privés à gestion mixte. Mais cette proposition de travail ne se limite qu’à quelques postes.
Les détenus se voient également proposer la possibilité de réaliser des travaux de production tels que la confection, la menuiserie, l’imprimerie, la métallerie, le travail à façon ou encore la numérisation d’archives sonores pour l’INA qui sont généralement plus développés en maison pour peine qu’en maison d’arrêt. Ces travaux sont mis en place au moyen de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (R.I.E.P.) qui est chargée de vendre les produits réalisés par les détenus et gérée par le service de l’emploi pénitentiaire. Mais, on a constaté que son influence diminuait et de ce fait que le nombre de détenus employés allait dans le même sens.
Puis vient le travail en concession, c’est avec lui qu’interviennent des entreprises extérieures privées installant une partie de leur production en prison. Ces entreprises sont en lien avec l’Administration Pénitentiaire ou des groupements privés ayant obtenus la gestion des établissements 13.000. ayant pour obligation de développer des activités professionnelles. Les détenus étant une main d’œuvre peu qualifiée, les tâches qui leurs sont incombées relèvent du montage, de l’assemblage, du conditionnement ou du façonnage.
Enfin, on trouve le travail à l’extérieur, qui concerne le placement en extérieur et la semi-liberté. C’est dans ce cadre seul que les détenus bénéficient d’un contrat de travail tel qu’un CDI, CDD, CES ou CIE. Ceux-ci travaillent alors pour le compte des collectivités publiques, d’associations ou d’entreprises.
Malgré l’impression de la restriction du choix s’offrant aux détenus quant aux activités proposées en milieu carcéral, il ne faut pour autant pas oublier de préciser que d’un établissement à l’autre, les différents travaux proposés, ainsi que les taux d’activités varient considérablement.
 
Après avoir fait un point sur les différents travaux proposés, il est intéressant de se pencher sur le droit du travail en prison tout en faisant un point sur les rémunérations qui l’accompagnent.
 
 B.   L’application du droit du travail en prison
 
Lorsque nous nous penchons sur la question du droit du travail en milieu carcéral, le premier constat que l’on fait est que depuis la loi du 22 juin 1987 abolissant le travail obligatoire qui intégrait le travail à la peine (Ex : casser des pierres) est en vigueur, le travail est devenu, certes un droit auquel les détenus ont accès mais il n’a pas été reconnu de droit du travail. C'est-à-dire que les détenus n’ont pas le droit au SMIC, pas de congés maladie, ni de congés payés. Les détenus n’ont donc pas accès à une procédure de licenciement ni aux indemnités chômage en cas de rupture d’activité, ni pendant la détention, ni à la sortie de prison. Mais le droit du travail s’étend au-delà avec les droits syndicaux (droit de grèves, d’expression et de représentation), le droit de saisir le Conseil des Prud’hommes ou la possibilité de solliciter l’intervention de l’inspection du travail et les détenus n’y ont donc pas recours.
Il faut tout de même ajouter que la non possibilité à l’accès au conseil des Prud’hommes ne vient pas uniquement de l’absence de contrat de travail mais également du fait que le travail est toujours donné par l’Administration Pénitentiaire aux détenus qui agit donc, en quelque sorte, comme une agence d’intérim. En conséquence, en cas de litige, c’est le tribunal administratif qui est compétant. Il en est de même pour un fonctionnaire qui ne pourra pas avoir accès aux Prud’hommes s’il souhaite régler des différents liés à son travail car son employeur n’est autre que l’Etat.
Au niveau des rémunérations, le code de procédure pénale à l’article D102-2 précise que « l’organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures », pour cela, l’administration pénitentiaire a créé le Salaire Minimum de l’administration Pénitentiaire (S.M.A.P.) qui varie entre 41 et 44% du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.) horaire. Mais les détenus sont souvent payés au pro rata du travail effectué et non à l’heure. Etonnamment, ce mode de payement convient malgré tout à l’Administration Pénitentiaire ainsi qu’aux détenus, en effet, ces derniers n’ayant pas tous les mêmes motivations et les mêmes besoins, certains travaillent beaucoup afin de nourrir leur famille ou pour oublier la détention, d’autres ne travaillent que pour s’acheter un paquet de cigarettes et s’arrêtent lorsqu’ils ont touché assez.
Afin d’illustrer le salaire réel touché par les détenus, nous allons mettre en liens la rémunération obtenue par ces derniers en fonction des différents travaux qui leurs sont accessibles, les chiffres datant de 2003.
En ce qui concerne le travail au niveau du service général des prisons, la rémunération se comprend entre 6,5 et 12 € par jour et cela en fonction de la technicité des travaux qu’ils effectuent et du temps consacré à ceux-ci. Lorsque le détenu travail sous la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires, sa rémunération moyenne est de 24,5 € par jour. Le travail en concession, quant à lui, paye en moyenne le détenu 19 € pour 6 heures. Il faut tout de même préciser que ces rémunérations sont des salaires bruts, les détenus cotisent donc à l’assurance maladie, pour la retraite, les accidents du travail, le veuvage et payent la RDS et la CSG . En revanche pour le service général les cotisations ouvrières sont prisent en charges par l’administration pénitentiaire. Dans tous les cas, les détenus ne cotisent pas pour l’assurance chômage et ne sont donc pas assurés en cas de perte d’emplois. En plus d’une rémunération peu élevée, les revenus nets du travail sont répartis en trois parts : une part pour le revenu cantinable, c'est-à-dire que le détenu peut se servir de cet argent pour acheter des produits à la cantine (superette de l’Administration Pénitentiaire) afin d’améliorer son quotidien. La seconde part est prélevée pour les dommages et intérêts dus aux victimes, la dernière part est mise de côté automatiquement pour le pécule de sortie. Il reste à préciser que si les revenus sont inférieurs à 200 € par mois, la totalité va au revenu cantinable.
Ces revenus si peu élevés nous montrent que le code du travail ne s’applique effectivement pas en prison. De plus, le droit au travail se trouve limité en milieu carcéral. La preuve en est que les entreprises ne se bousculent pas pour venir s’y installer malgré une main d’œuvre à moindre coût mais qui reste fortement concurrencée par la main d’œuvre étrangère encore moins chère.
On s’aperçoit d’ailleurs que le taux de chômage en milieu carcéral est plus élevé qu’à l’extérieure. Bien qu’il faille éliminer ceux qui préfèrent faire une formation, ceux qui ne peuvent pas travailler du fait d’un handicap lourd souvent d’ordre psychiatrique, de leur âge (les plus de 65 ans ne peuvent pas travailler) ou de l’attente de l’autorisation du juge d’instruction pour avoir le droit de travailler, on évalue encore à dix milles le nombre de demandeurs d’emploi en prison. De plus, la privation de travail en l’absence d’assurance chômage et de minima sociaux est à l’origine des problèmes d’indigence souvent décriés dans les prisons françaises.
Il faut savoir que le travail en milieu carcéral est érigé par de multiples contraintes, à commencer par les caractéristiques de la population carcérale. Les détenus en plus d’un niveau faible d’instruction ont souvent des problèmes psychiatriques lourds et se tournent alors vers des activités ne nécessitant pas de qualification telles que reboucher des bâtons de rouge à lèvres. Les locaux des anciennes prisons ne sont pas adaptés car exigus, la sécurité est aussi une contrainte car les détenus ont besoin d’être plus surveillés qu’une autre population, la situation géographique des établissements n’est pas forcément optimale pour le développement. On trouve aussi un problème lié à l’organisation des journées carcérales qui ne laisse généralement que 7h30 consacré au travail en atelier et parfois même encore moins, ne permettant pas d’organiser les trois 8 ce qui entraîne un amortissement du coût des machines plus lent qu’ailleurs. Il faut enfin ajouter la rotation rapide des détenus en maison d’arrêt qui désorganise tout et rend caduque tout projet de qualification, en effet, une entreprise ne va pas mettre trois mois à former une personne à un poste de travail si celle-ci ne passe que quatre à six mois au plus à celui-ci.
Malgré des efforts fournis par l’Administration Pénitentiaire pour améliorer ces conditions, le temps de travail reste limité et irrégulier ce qui entraîne des revenus mensuels toujours dérisoires et si le carnet de commande est peu élevé, les détenus restent en cellule sans dédommagement car ils n’ont pas le statut de travailleurs.
En ce qui concerne la réinsertion, le travail le plus facile à mettre en place étant le travail à façon qui ne forme en rien le détenu et ne le prépare pas à sa sortie, celle-ci reste un énorme problème.
Aux vues de ces constatations, ce sont souvent les petites entreprises avant la délocalisation définitive de leur production ou même avant leur faillite, qui se servent des travailleurs détenus car elles voient en eux le dernier recours.
 
Les questions soulevées concernant les conditions nécessaires à l’amélioration du travail en milieu carcéral sont donc nombreuses, c’est pour cela que nous allons essayer de rappeler les problèmes et de voir quelles réformes pourraient être proposées ou déjà en cours.
 
 C.   Problèmes et réformes
 
Le premier problème à soulever concerne les 30 % prélevés sur les revenus d’un détenu chaque mois pour financer ses frais d’entretien alors qu’un détenu ne travaillant pas n’aura pas à s’acquitter de cette somme. La solution serait donc de supprimer cette « participation » aux frais d’entretien qui n’a plus de justification depuis la suppression du travail obligatoire : un détenu « riche » ne travail pas et ne participe donc pas à ces frais.
Le second vient au niveau du travail pour le service général qui selon les maisons d’arrêt n’est pas rémunéré de la même manière. Cette inégalité ne devrait pas exister.
Etant donné que les salaires proposés sont peu élevés, et ce dans chaque type de travail proposé, les détenus sont tentés de rester à attendre la fin de sa détention tranquillement sans travailler en se contentant des « prébendes » perçues avec ses activités illicites telles que le proxénétisme ou encore le trafic de stupéfiants.
Au niveau des formations, celles-ci étant parfois rémunérées, elles font concurrence au travail proprement dit alors qu’elles devraient lui être complémentaires. D’autre fois, il est difficile d’en proposer car elles sont de longue durée et que les détenus en maison d’arrêt sont ici pour un temps indéterminé et parfois même très court. Enfin, on constate que bon nombre des postes servant à la formation ou à la remise à niveau des personnes illettrées sont laissés vacants par l’éducation nationale. L’éducation nationale ne devrait pas négliger les prisons, il est nécessaire que tous les postes prévus soient occupés voire que l’effectif aille au-delà et notamment dans les quartiers pour mineurs où l’école reste obligatoire pour un certain nombre d’entre eux.
Même si l’on considère que le travail et la formation permettant une possible réinsertion des détenus à la fin de leur peine sont nécessaires, le manque de moyens et les locaux inadaptés enlèvent la possibilité d’appliquer une réelle organisation autour de ces thèmes.
Une solution pour agrandir le champ d’investigation du travail pour les détenus et pour faire diminuer le taux de chômage serait d’encourager le travail en extérieur. Par exemple, lorsqu’il y a une marée noire il est important de trouver une main d’œuvre nombreuse même peu qualifier pour nettoyer les dégâts. L’organisation d’opérations de dépollution des sites naturels pourrait être également mise en place et ceci sous la responsabilité du ministère de la défense ou de la protection civile.
Il serait aussi intéressant de tenir compte du travail des détenus ou des formations qu’ils effectuent dans l’attribution des réductions de peines et ceci pour encourager les détenus à travailler et à se former.
En ce qui concerne le travail en cellule qui se rapproche des conditions de travail d’un clandestin, il devrait être progressivement supprimé car le fait de sortir de sa cellule permet au détenu une socialisation qui lui fait souvent défaut.
La réinsertion des détenus devrait être également une priorité et pour qu’elle soit réalisable il faut que la lutte contre l’illettrisme et les formations professionnelles soient une priorité ou du moins correctement assurées, ainsi que l’initiation à l’informatique ou l’acquisition de connaissances… qui sont un minimum à avoir pour  s’adapter à la société.
Les réformes proposées qui nous semblent importantes sont encore :
Un programme permettant de créer 10000 emplois supplémentaires en prison, la rénovation ou même la construction d’espaces de travail adaptés à cette situation, l’obligation des concessionnaires à fournir un certificat de travail au détenu salarié, la créations d’un établissement public pénitentiaire de réinsertion par le travail et par la formation professionnelle, la relance du secteur de l’artisanat et des métiers d’art, une organisation systématique de rencontres avec les intervenants extérieurs au sein des ateliers, l’instauration d’une cotisation systématique à l’assurance chômage, une augmentation du Salaire Minimum de l’Administration Pénitentiaire (50% du S.M.I.C. horaire au lieu de 41 à 44%), enfin, l’introduction en milieu carcéral des Centres d’Aide par le Travail (C.A.T.) pour les détenus handicapés ou avec des pathologies psychiatriques.
 
Le travail et la formation n’étant pas les seules activités proposées en milieu carcéral, nous allons à présent voir comment les détenus peuvent s’occuper et les organisations qui se trouvent à leurs côtés.

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