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5 articles avec droit

Articles de loi concernant la récidive

Article 132-8 du Code Pénal : lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni de dix ans d’emprisonnement par la loi, commet un crime, le maximum de la peine de la réclusion criminelle ou de la détention...

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Articles de loi concernant le crime

Article 131-1 du Code Pénal : les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont : 1° La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ; 2° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans au plus ; 3° La...

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